Conditions Générales de Vente

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1. Éditeur et mentions légales

Le site Atlas Deco est édité par [Raison sociale], [forme juridique], au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète]. Numéro de TVA intracommunautaire : [FR-XXXXXXXXX]. Email : contact@atlas-deco.fr — Téléphone : [numéro].

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de tableaux et œuvres de décoration réalisées sur le site Atlas Deco entre l'éditeur et tout acheteur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et prix

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Atlas Deco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les œuvres, renseigne ses informations de livraison (nom, prénom, email, téléphone, adresse) puis valide sa commande. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Le débit est réalisé au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais et frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. Atlas Deco ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Les œuvres doivent être retournées dans leur état et emballage d'origine.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-4 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

9. TVA et facturation

Une facture est émise pour chaque commande. Selon le régime fiscal applicable, la TVA est soit appliquée au taux en vigueur, soit non applicable (art. 293 B du CGI). Le détail figure sur la facture.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@atlas-deco.fr.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).